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Publié le 20 Septembre 2018 à 12h21 - 328 clics

Impôts : quels sont les véritables changements du prélèvement à la source ?

Le PAS ou prélèvement à la source implique des changements sur certaines dispositions, bien que le mode de calcul de l’impôt n’ait subi aucune retouche. Ces changements vont être appliqués avec l’entrée en vigueur du PAS le 1er janvier 2019. Quels sont-ils ?

Perception des revenus et paiement de l’impôt en temps réel

C’est le premier changement notoire en ce qui concerne la retenue à la source. Si depuis toujours, l’impôt dû est seulement acquitté l’année suivante, il sera désormais payé en temps réel, et chaque mois.

Petit exemple pour illustrer le processus : Jean perçoit son salaire mensuel de janvier 2019 : au lieu de bénéficier du montant intégral comme chaque année, il reçoit un salaire déduit immédiatement de l’impôt correspondant au montant qu’il gagne en janvier 2019. Ainsi de suite pour les mois suivants.

Jean se marie en juin 2019. Le montant de l’impôt dont il s’acquittera en juin 2019 sera calculé en tenant compte du montant total de ses propres revenus additionnés de ceux de son épouse. Toutes les modifications de la situation familiale ou du montant des revenus seront donc immédiatement prises en compte le mois même.

Ponction de l’impôt par les collecteurs

Ce ne sera plus l’administration fiscale qui percevra les impôts du contribuable. Ce seront désormais les collecteurs, c’est-à-dire les tiers d’où proviennent directement les revenus. Voici les principaux collecteurs :

  • l’employeur : pour le salarié et pour celui qui perçoit les traitements
  • la caisse de retraite : pour le retraité et le pensionnaire
  • Pôle emploi pour le demandeur d’emploi
  • le particulier employeur : pour les employés à domicile tels que l’assistante maternelle, le jardinier, la femme de ménage. Soulignons au passage que la retenue à la source pour ces derniers ne sera pas applicable pour 2018. L’entrée en vigueur de leur PAS ne sera effective qu’au 1er janvier 2020. Leurs impôts continueront donc d’être payés comme chaque année, soit suivant le système actuel.

Et qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Ceux-ci en effet sont des personnes physiques percevant des bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux ou encore des bénéfices agricoles issus de leur propre activité. Pour cela, l’administration fiscale ponctionne un acompte de leur compte bancaire tous les mois. Les travailleurs indépendants régulariseront ensuite leur situation directement auprès de cette dernière en s’acquittant du solde.

La mise en place du taux à la source

On ne parlera pas d’un seul taux à la source, mais plutôt de trois taux différents. Rappelons que ces taux n’affectent en rien le calcul de l’impôt. Il s’agit juste du taux du prélèvement applicable, après que l’impôt ait été calculé. Ces taux sont : le taux neutre, le taux personnalisé et le taux individualisé. Le contribuable choisit le taux qui lui convient le mieux, par rapport à sa situation familiale et financière.

Pour en savoir davantage, rendez-vous du côté des experts de l’impôt et de la défiscalisation sur le portail defiscalisezmoi.com. Un simulateur d’impôt y est également proposé : il permet d’évaluer à l’avance le montant de l’impôt donc vous devez vous acquitter tous les mois. L’utilisation de cet outil est extrêmement profitable, dans la mesure où il permet d’anticiper le montant à payer par rapport à différentes situations : lorsque le contribuable change de situation familiale (mariage, divorce, venue d’un enfant ou d’une personne à charge au foyer). De même pour sa situation financière : il prévoit l’impôt à payer s’il obtient une augmentation de salaire à partir des mois suivants, ou encore s’il souscrit à certains produits d’investissements. À noter que la plupart de ces derniers donnent aussi lieu à des réductions d’impôts : celles-ci seront prises en compte par le simulateur.

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