Les revenus de source étrangère doivent être déclarés dans la mesure où ils font l’objet d’une imposition annuelle. Ce sont les revenus issus du pays d’exploitation que perçoit le métropolitain : salaires, revenus fonciers, dividendes, bénéfices industriels et commerciaux, plus-values, rentes viagères, revenus d’épargne logement … Toutefois, qu’en est-il des prélèvements sociaux de ces revenus de source étrangère ?
Les prélèvements sociaux
Ce sont les prélèvements destinés à être injectés dans la caisse de la sécurité sociale française du contribuable. Ils concernent les revenus du patrimoine et de placement. De l’ordre de 15,5% par an, ces prélèvements sont entre autres :
- La CSG de 8,2% (contribution sociale généralisée)
- La CRDS de 0,5% (contribution au remboursement de la dette sociale)
- Le prélèvement social de 5,7%
- Le RSA de 1,1% (revenu de solidarité active)
Les intérêts applicables sur certains produits bancaires tels que le livret A, le livret d’épargne populaire, le livret jeune ou encore le livret d’épargne-entreprise ne sont pas touchés par ces prélèvements.
Remboursement des CSG et des CRDS
Dans le cas où le contribuable cotise à une sécurité sociale non française, les CSG et les CRDS sont remboursés. En effet, les prélèvements sociaux sont uniquement ponctionnés sur la personne physique ayant son domicile fiscal en France. À l’inverse, les personnes n’ayant pas leur résidence fiscale en France, mais qui perçoivent des revenus fonciers et des plus-values immobilières provenant de la France font l’objet de l’ensemble de ces prélèvements sociaux.
En ce qui concerne leur paiement, les contributions sociales sont prélevées soit à la source, soit auprès de la caisse correspondante, et ce, en fonction du type de revenus encaissés. Il est donc judicieux de se faire conseiller par un expert-comptable ou un spécialiste tel qu’Euodia Finance pour en savoir plus sur ces prélèvements.